Le conseil communautaire

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L’organe décisionnel de la CCNL

Le conseil communautaire est l’instance qui prend les décisions au sein de la communauté de communes ; ces décisions s’appellent des délibérations. Depuis décembre 2015, il comprend 27 membres appelés conseillers communautaires (plus 4 conseillers suppléants) composé comme suit :

  • Aigueperse : 7
  • Effiat : 3
  • Aubiat : 3
  • Thuret : 2
  • Artonne : 2
  • Saint-Genès-du-Retz : 2
  • Chaptuzat : 2
  • Vensat : 2
  • Bussières-et-Pruns : 1 (+ 1 suppléant)
  • Montpensier : 1 (+ 1 suppléant)
  • Saint-Agoulin : 1 (+ 1 suppléant)
  • Sardon : 1 (+ 1 suppléant)

Il se réunit 5 à 6 fois par an et se déplace successivement dans toutes les communes du Nord Limagne.

Les décisions du conseil communautaire reposent sur le travail de commissions thématiques.

Les dernières décisions

Vous trouverez ici le compte-rendu du dernier conseil communautaire qui a eu lieu le 19 mai 2016 à Montpensier.

Archives

Toutes les délibérations prises par le conseil communautaire depuis la création de la communauté de communes en décembre 1999 sont conservées à la Maison Nord Limagne. Publiques, elles peuvent être consultées sur demande.
Vous trouverez ici tous les comptes-rendus des conseils communautaires depuis 2013.

A noter

Le prochain conseil communautaire aura lieu jeudi 30 mars 2017 à 18 h 30 à la salle polyvalente d’Effiat. Vous trouverez l’ordre du jour dans la rubrique téléchargements

Adresses utiles

Services sur la carte

Communauté de communes Nord Limagne

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Téléchargements

Ordre du jour Conseil Communautaire du 30.03.2017
mars 2017
PDF - 392.4 ko
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Ordre du jour Conseil communautaire du 13 décembre 2016
décembre 2016
PDF - 54.9 ko
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Compte-rendu du conseil communautaire du 9 novembre 2016
novembre 2016
PDF - 186.1 ko
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Compte-rendu du conseil communautaire du 19 mai 2016
juin 2016
PDF - 6.5 Mo
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Compte-rendu du conseil communautaire du 30 mars 2016
mai 2016
PDF - 655.2 ko
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Compte-rendu du conseil communautaire du 28 octobre 2015
février 2016
PDF - 263.5 ko
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Compte-rendu du conseil communautaire du 16 juin 2015
février 2016
PDF - 435.4 ko
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Compte-rendu du conseil communautaire du 15 décembre 2015
février 2016
PDF - 532.5 ko
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Compte-rendu du conseil communautaire du 15 septembre 2015
février 2016
PDF - 239.3 ko
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Compte-rendu du conseil communautaire du 11 février 2015
février 2016
PDF - 306.1 ko
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Compte-rendu du conseil communautaire du 7 avril 2015
février 2016
PDF - 640 ko
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